Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

J.O. 73 du 26 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05803
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Arrêté du 15 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

NOR : BUDB0450014A

Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 15 mars 2004, Mme Anne Duclos-Grisier, administratrice civile à la direction du budget, est nommée en qualité de représentante de l'Etat au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France, en remplacement de M. Vincent Berjot.